Politique de confidentialité et de cookies

1. Introduction

 

La société IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT peut collecter et stocker vos données à caractère personnel dans le contexte de ses différentes activités.

 

Cette politique de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données personnelles et vous informe sur vos droits dans ce contexte.

 

2. Notre identité et notre DPO

 

IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 808 610 927, dont le siège social est situé 18 place Dupuy, 31000 TOULOUSE (« nous » ou « IRDI Capital Investissement ») est le responsable des traitements de vos données à caractère personnel présentés dans le présent document.

 

Notre délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO ») est le cabinet Altij & Oratio Avocats comme. Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le contact sur dpo@irdi.fr.

 

3. Personnes concernées par nos traitements de données

 

Cette politique de confidentialité couvre nos traitements des données à caractère personnel des catégories suivantes de personnes :

 

• Utilisateurs : Les utilisateurs du site Internet irdi.fr (le «Site »),
• Candidats : Les candidats à un emploi ou un stage au sein de notre société,
• Partenaires et fournisseurs : Les membres du personnel de nos partenaires professionnels, bancaires et institutionnels, ainsi que nos fournisseurs et prestataires,
• Porteurs de projets : Les actionnaires, dirigeants et membres du personnel des sociétés dans lesquelles nous étudions la possibilité de réaliser un investissement, ou qui font partie de notre portefeuille d’investissements.
• Souscripteurs / investisseurs : Les personnes physiques qui réalisent un investissement avec nous et les membres du personnel de nos investisseurs personnes morales (N.B. nos souscripteurs reçoivent une information RGPD dédiée au moment de la souscription).

 

4. Données personnelles traitées

 

a. Cadre général : Nous pouvons notamment traiter les types d’information suivants :

 

• Données nominatives: Vos nom et prénom,
• Coordonnées de contact: Votre adresse email et numéro de téléphone (par exemple, si vous les renseignez via les formulaires sur le Site),
• Informations professionnelles: Votre société, votre intitulé de poste et domaine d’activité et plus globalement les informations professionnelles que vous choisissez de nous communiquer,
• Coordonnées bancaires : Dans le contexte de la réalisation de nos projets,
• Nature de votre demande : Des informations que vous pouvez renseigner via les formulaires de contact sur ce Site ou dans le cadre de nos échanges par courriel ou téléphone,

 

b. Cookies / Données de connexion : Lorsque vous visitez notre Site nous pouvons recueillir des informations de connexion et des informations relatives à votre navigation sur le Site, telles que la durée de consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur, etc., en utilisant des traceurs électroniques tels que les cookies,

 

c. Lutte contre le blanchiment : Conformément à nos obligations légales de lutter contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT), nous devons collecter des informations relatives à nos souscripteurs et nos porteurs de projets. Il s’agit notamment de copies de la pièce d’identité et d’informations demandées par le cadre règlementaire telles que le fait d’être une personne politiquement exposée, ou encore d’alertes relatives à une éventuelle condamnation ou interdiction.

 

d. Réception des Candidatures : Les données que nous traitons, à savoir votre nom, prénom, coordonnées, diplômes, expérience, aptitudes et compétences, et autres informations pertinentes, et fournies dans votre CV et lettre de motivation, sont collectées par le biais de votre candidature directe à une offre d’emploi ou par celui de votre candidature spontanée. Le cas échéant, nous collecterons toute autre donnée à caractère personnel vous concernant qui sera nécessaire à l’évaluation de vos capacités à occuper l’emploi concerné, dans le cadre des entretiens organisés avec vous au cours du processus de recrutement, et/ou dans le cadre d’une vérification de vos références auprès de votre environnement professionnel, telles que :

• Informations sur les références professionnelles : Les informations professionnelles vous concernant fournies par des personnes de référence, telles que d’anciens employeurs et des établissements d’enseignement ;
• Profil professionnel en ligne : Informations professionnelles vous concernant que vous avez partagées dans des sources en ligne, telles que LinkedIn

 

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons.

 

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

 

5. Comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

 

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :

 

• Fournisseurs et prestataires techniques : les entreprises qui nous aident en matière de maintenance informatique, de gestion de notre Site web et de téléphonie,
• Destinataires internes : Les différents établissements et départements de notre société,
• Réseau bancaire : Nos partenaires bancaires, le cas échéant,
• Hébergeurs : des fournisseurs de solutions d’hébergement informatique,
• Conseils professionnels : tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes,
• Autorités publiques et régulateurs : si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale, notamment nos obligations LCB-FT
• Investisseurs tiers : Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons des titres d’une entreprise faisant l’objet d’un investissement.

 

7. Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

 

a.Critères généraux : Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

 

• La nature et la finalité des traitements en question ;
• Les catégories des données traitées ;
• Les délais de prescription civile et pénale applicables ;
• Les dispositions contractuelles applicables ;
• Les normes de l’industrie ;
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Vous pouvez, à tout moment, demander des précisions sur les durées de conservation spécifiques de vos données, en prenant contact avec nous sur l’adresse e-mail dpo@irdi.fr.

 

b. Informations LCB-FT : Nous gardons les informations collectées afin de réaliser nos vérifications LCB-FT pendant 5 ans après la fin de nos relations professionnelles avec la personne concerné, conforméménet à nos obligations légales.

 

8. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

 

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. Ces droits sont les suivants :

 

• Le droit de nous demander :
• l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
• de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
• l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
• une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation »);
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles notre société (« droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par courriel via l’adresse dpo@irdi.fr.

 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

9. Où sont traitées vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs Cloud situés dans l’Union européenne.

 

Nous utilisons également des logiciels et applications qui sont hébergés par des fournisseurs tiers et/ou qui font l’objet d’actions de maintenance à distance par lesdits fournisseurs. L’utilisation de ces logiciels permet, dans certains cas, un accès aux données à caractère personnel traitées par des acteurs basés dans des pays tiers, en dehors de l’Union européenne.

 

Il s’agit notamment de l’utilisation des solutions de stockage Cloud et des outils bureautiques et de communication proposés par le groupe Microsoft, permettant un possible accès à des données à caractère personnel dans les pays tiers où Microsoft est présent et notamment les Etats-Unis. Lorsque nous utilisons de tels outils, le transfert de données est encadré par un mécanisme prévu par le RGPD et notamment :

 

• L’application d’une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays tiers en question. Une liste de ces pays est disponible sur le site Internet de la Commission sur le lien suivant : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en
• La signature avec le destinataire des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Vous pouvez consulter le texte des CCT via le lien suivant : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en

 

10. Cookies et traceurs

 

Notre Site utilise des traceurs électroniques tels que des cookies, afin de permettre la réidentification de votre appareil. Les cookies et autres traceurs similaires ont différentes fonctions, tels que l’enregistrement des paramètres que vous choisissez lors de votre première visite sur le site ou l’analyse statistique des visites.

 

Lors de votre première connexion sur notre site, vous en êtes informé(e) au moyen d’une bannière vous permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation de traceurs, ou de sélectionner les types de traceurs que vous souhaitez autoriser.